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Marques déposées par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel
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AGIR ENSEMBLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGIR ENSEMBLE
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3932215
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
AGIR ENSEMBLE de Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel

Présentation de la marque AGIR ENSEMBLE

Déposée le 6 juillet 2012 par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « AGIR ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & ASSOCIES domicilié(e) 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France.

La marque AGIR ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIR ENSEMBLE est expirée depuis le 6 juillet 2022.

Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel a également déposé les autres marques suivantes : P.M.I. , FORCE PME , CPME , AGIR ENSEMBLE – AGIR POUR VOUS , CGPME , France Entreprises , P.M.C.


Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France


BLETRY & ASSOCIES - 23 Rue du Renard - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, tracts, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, papier à lettre, cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances ; affaires financières, informations financières, consultations en matière financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit ;

Loterie (organisation de concours).